TAXIS, VTC et LOTI: qui a le droit de faire quoi?

Dans la guerre incessante entre les chauffeurs de taxis et de VTC, une autre catégorie de transporteurs est apparue sur le devant de la scène cette semaine : les LOTI. Ils protestent aux côtés de chauffeurs VTC (voiture de transport avec chauffeur) contre les mesures gouvernementales annoncées aux taxis la semaine dernière.

Quelles différences entre les VTC et les LOTI ? Et pourquoi les taxis s'en plaignent ? Le point sur ce que chacun a le droit de faire.

Le nombre de passagers autorisés n'est pas le même

Contrairement aux taxis et aux VTC, les LOTI - qui tirent leur nom de la loi d'orientation des transports intérieurs datant de 1982 -, n'ont pas le droit de prendre un charge un seul passager. Ces transporteurs sont théoriquement dédiés au transport collectif et doivent accepter uniquement des groupes « composés d'au moins deux personnes ». Ils peuvent véhiculer jusqu'à neuf personnes, chauffeur inclus. Les taxis ont le droit de cumuler les deux statuts : taxi et LOTI. Dans les zones rurales, par exemple, où les transports publics sont peu nombreux ou absents, le statut de capacitaire LOTI est intéressant pour les taxis.

Pourquoi les taxis sont mécontents : Avec l'essor des plates-formes de mise en relation de chauffeurs et passagers, un nombre croissant de travailleurs indépendants ont adopté le statut LOTI - beaucoup plus souple, moins encadré et moins long à obtenir que le statut de VTC - afin leur proposer leurs services. Le nombre de véhicules enregistré sous ce statut est passé de 20.000 en 2009 à 70.000 en 2015, selon l'observatoire taxi/VTC. L'an dernier, Le Monde indiquait que les taux de chauffeurs LOTI pouvaient représenter jusqu'à 40 % de la flotte de Uber et consorts. Selon Yves Weisselberger, PDG de SnapCar, environ un tiers des réservations sur les plates-formes de VTC concernent des LOTI. Les taxis, furieux, dénoncent le non-respect de l'obligation de transporter plusieurs passagers.

Les réservations sont obligatoires pour les VTC et LOTI

Les chauffeurs de VTC et LOTI ne peuvent pas prendre des passagers en maraude, c'est-à-dire sans réservation préalable. Les taxis en conservent le monopole. Il n'est donc pas possible de héler un Uber ou un Chauffeur Privé dans la rue. Il faut obligatoirement se rendre sur l'application mobile correspondante pour réserver sa course. Pour éviter la « maraude électronique », la géolocalisation est encadrée : un client ne peut pas voir simultanément sur son smartphone où se trouve un véhicule et s'il est disponible ou non.

Pourquoi les taxis sont mécontents : Dans les villes comme Paris où les VTC sont nombreux, le délai d'attente est très court une fois la réservation faite. Il peut parfois être réduit à une ou deux minutes. La disposition qui prévoyait le respect d'un délai de 15 minutes avant d'aller récupérer un ou plusieurs passagers avait été abandonnée fin 2014 après un recours devant le Conseil d'Etat.

Taxis, VTC et LOTI doivent obligatoirement « retourner à la base »

Les VTC et LOTI n'ont pas le droit de stationner sur la voie publique, notamment aux abords des gares et aéroports, entre deux courses. S'ils n'enchaînent pas deux réservations, ils ont obligation de « retourner à la base », a tranché le Conseil constitutionnel en mai 2015, validant une disposition de la loi Thévenoud promulguée en octobre 2014. Cette disposition s'applique aussi « aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu'ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC », ont écrit les Sages.

Pourquoi les taxis sont mécontents : Il est fréquent de trouver rapidement et facilement des VTC et LOTI aux abords des gares et aéroports, parce qu'ils ont été appelés par des clients pour les y déposer. Mais il est compliqué de savoir combien de temps les véhicules passent à l'entrée de ces lieux stratégiques, pré-carré des taxis. Ces derniers les accusent de ne pas respecter l'obligation de retour à la base inscrite dans la loi de 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Comme les taxis, VTC et LOTI peuvent pratiquer le tarif horokilométrique

Contrairement aux taxis, les VTC et LOTI avaient l'obligation de fixer à l'avance le prix de la course ou son mode de calcul. Néanmoins, depuis l'an dernier, ils peuvent également pratiquer le tarif horokilométrique (c'est-à-dire au compteur). Mais la grande majorité d'entre eux continue de proposer des tarifs forfaitaires.

Pourquoi les taxis sont mécontents : A partir du 1er mars 2016, un tarif forfaitaire pour les courses de taxi entre Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, imposé par le gouvernement, sera mis en place. A l'annonce de cette mesure l'an dernier, l'intersyndicale (CGT, CFDT, CSAT, CTP, CST, UTP, et UNTP) avait estimé : « Avec la mise en place d'une tarification forfaitaire dans le taxi, les chauffeurs devront accepter de travailler la nuit et le jour pour le même prix, les jours ouvrés et le dimanche et les jours fériés aux mêmes tarifs, et de gagner le même revenu que la course dure trente ou soixante minutes ! »

Lire aussi

> Le mouvement de protestation des VTC et des LOTI

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/05/02/2016/lesechos.fr/021675991653_taxi--vtc--loti---qui-a-le-droit-de-faire-quoi--.htm#CoL6J3Kc74SorEU0.99