le chauffeur vtc
Votre chauffeur vtc est titulaire:
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d'une attestation d'aptitude physique délivrée par la préfet
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d'une carte professionnelle sécurisée également délivrée par le préfet
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Prévention et secours civiques de niveau 1
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Immatriculation registre vtc EVTC033150021
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d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux
Discrétion, professionnalisme et ponctualité vous seront garantis par votre chauffeur vtc Bordeaux Aquitaine Driver
Réservation obligatoire:
Une VTC ne peut prendre en charge un client que si son conducteur peut justifier d'une réservation préalable du client.
Signalétique des véhicules:
Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d'une vignette autocollante indiquant :
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le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc) ;
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le n° d'immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc).
La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Elle doit être apposée :
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à l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
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à l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur.
Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC.
Dans l'attente de la vignette définitive, une vignette temporaire peut être donnée au chauffeur.
Aptitude et carte professionnelle obligatoires:
Compétences professionnelles
Le chauffeur de VTC est tenu :
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d'être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
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d'obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet,
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de suivre une formation professionnelle initiale de 250 heures minimum (dont des cours de langue étrangère, représentant 20 % du temps de formation),
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ou d'avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.
Sont interdits d'exercer les chauffeurs condamnés pour certains délits : peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.
Carte professionnelle
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.
Pour l'obtenir, la demande doit être adressée par écrit au préfet du département de son domicile (ou au préfet de police à Paris).
Caractéristiques du véhicule:
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
Pour les véhicules diesel ou essence:
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entre 4 et 9 places, chauffeur compris,
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moins de 6 ans (sauf véhicules de collection),
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au moins 4 portes,
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des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m,
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un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Pour les véhicules hybrides ou électriques:
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Aucune restriction
La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Règlementation