Bordeaux : les VTC dans le viseur des contrôles de la police

February 8, 2018

Une opération de contrôles a permis de sanctionner plusieurs infractions.

Le sigle VTC (voiture de transport avec chauffeur) fait désormais partie du quotidien de bien des Bordelais. Depuis le 1er janvier et l’application de la loi Grandguillaume, professionnels et clients y voient plus clair dans la jungle du transport de personnes. Il est désormais uniquement possible pour les chauffeurs d’exercer comme taxi ou comme VTC. Avec des interdictions et obligations légales pour les chauffeurs, employeurs et plateformes.

Contre la fraude

« La profession est encore plus réglementée et il appartient à l’État d’organiser des contrôles pour s’assurer du respect de la réglementation », rappelle-t-on à la préfecture de Gironde. Le ministère des Transports a en effet demandé aux préfets, « d’intensifier des actions de contrôle anti-fraude ciblant certaines entreprises du secteur, en mobilisant les Codaf (Comités opérationnels départementaux anti-fraude), réunissant les services de l’État (police, gendarmerie, administration préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, caisses d’allocations familiales, d’assurance-maladie et de retraite, RSI, MSA) », mais également « un renforcement des contrôles concernant le respect de la réglementation des transports : détention d’une carte professionnelle par les chauffeurs, présence du macaron obligatoire sur les véhicules, etc. » « Le but est d’éviter toute concurrence déloyale avec les taxis, de s’assurer de la protection du consommateur dans des véhicules en règle et de lutter contre le travail clandestin », poursuit-on à la préfecture. C’est chose faite en Gironde, puisqu’un contrôle de ce type a eu lieu jeudi soir à Bordeaux.

De 22 heures à 2 h 30, quai Richelieu, place Gambetta, cours d’Albret, cours de la Somme ou devant la gare Saint-Jean, les policiers de la formation motorisée urbaine départementale ont observé la façon de faire des chauffeurs de VTC au moment où ils embarquaient des passagers et les ont rabattus vers les deux points fixes de contrôle installés devant le commissariat central de Mériadeck et place des Quinconces. Au total, 50 personnes et véhicules ont ainsi été contrôlés. En présence de leurs clients tour à tour amusés, pressés, méfiants ou compréhensifs. Une quinzaine de policiers du service d’ordre publique et de sécurité routière et du groupe de lutte antifraude ont participé à l’opération aux côtés de contrôleurs de la Direccte, de la Dreal et de l’Urssaf.

Près d’une vingtaine d’infractions dont six délits ont été constatés.

Défaut de sigle A, certificat d’assurance non valide, non-mutation de carte grise, défaut de contrôle technique, non-apposition de signalétique, de carte professionnelle de VTC, de raison sociale ou de vignette, plaque illisible, pneu lisse ont été relevés au registre des contraventions.

Six personnes ont en outre été ramenées au commissariat pour des faits délictueux allant du travail dissimulé par dissimulation d’activité à celui par dissimulation de salarié en passant par une non-déclaration de revenus sur deux ans. Pour eux, la procédure est loin d’être terminée.

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