Taxis, VTC, Loti, motos: l'Autorité de la concurrence veut un seul examen

April 20, 2017

L’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur la loi Grandguillaume. Elle préconise une totale équité pour accéder aux professions de transport de personnes qu’il s’agisse des taxis, des VTC, des Loti et des motos-taxis.

À quelques jours du premier tour de la présidentielle, l’Autorité de la concurrence a enfin rendu son avis sur les décrets portant sur l’accès aux métiers de transport de personnes. La réponse est claire: "Il n’apparaît pas justifié de prévoir des conditions d’entrée différentes entre les professions de conducteur de VTC, de moto-pro et de conducteur LOTI légers". Pour l'Autorité, ces professions exercent la même activité, avec les mêmes clients et les mêmes marchés.

Cet avis concerne de fait les taxis puisque si les VTC doivent passer le même examen que les taxis, il devrait donc en être de même pour l’ensemble des autres acteurs du secteur. Cet examen se compose de cinq épreuves: la réglementation, la gestion, la sécurité routière, la maîtrise des langues française et anglaise avec en plus deux épreuves spécifiques sur les réglementations de leurs professions respectives.

L'Autorité demande aussi, par souci d'impartialité, de "circonscrire la mission des CMA (chambre des métiers et de l'artisanat)", composées d'artisans taxis et qui organisent les examens dans chaque département. "Les centrales de VTC craignent notamment que les CMA puissent artificiellement entraver l’accès à la profession en influant sur la fréquence d’organisation des examens".

Le gouvernement rappelé à l'ordre

Le souci d’équité de l’Autorité de la concurrence ne se limite pas à l’accès, mais aussi à l’exercice de ces professions, notamment la "maraude" qui permet aux seuls taxis de chercher des clients dans la rue sans passer par une appli. Ce droit "exclusif" réservé aux taxis n’est pas remis en cause. En revanche, si l’accès à la profession du transport des personnes est la même pour tous et que les taxis peuvent exercer une activité de VTC, les chauffeurs de VTC doivent eux aussi pouvoir devenir des taxis sans passer d’examen.

Ils devront effectuer "un stage pratique d’adaptation portant notamment sur le maniement des équipements spéciaux, la réglementation applicable aux taxis, comme le demandent les représentants des taxis". De leur côté, les taxis peuvent travailler comme VTC avec leur véhicule en masquant seulement le lumineux placé sur le toit du véhicule. Ils ne devront donc pas disposer de deux voitures, l’une pour le VTC, l’autre pour le taxi.

Enfin l’Autorité de la concurrence rappelle à l’ordre le gouvernement qui a gelé l’organisation des examens pendant les débats. Elle lui recommande "qu’à l’avenir", il prévoie "des mesures transitoires suffisamment longues maintenant les règles en vigueur le temps d’adopter les textes d’applications nécessaires".

 

 

 

 

 

 

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